Politique de confidentialité des données personnelles recueillies par les professionnels d’Ostéopathie Lac St-François Inc.

Pourquoi sont collectées mes données personnelles?

Les renseignements personnels généraux (nom, numéro de téléphone et courriel) sont collectés et consultés par le personnel de l’organisation lors de la prise de rendez-vous ou lorsque l’organisation doit ponctuellement contacter le client.

Les renseignements médicaux et de santé (date de naissance, médecin traitant, conditions médicales, notes de consultation) sont collectés par le professionnel choisi par le client afin d’offrir les services d’ostéopathie ou de massothérapie.

Si ces renseignements devaient être utilisés pour tout autre motif, le consentement du client devra être obtenu au préalable.

Qui a accès aux données personnelles?

Les renseignements personnels généraux sont collectés et consultés par les professionnels (ostéopathes, massothérapeutes) de l’organisation lorsque le client demande à être appelé. Les renseignements du dossier informatisé de santé ne sont consultés par le professionnel que lorsque le client prend volontairement rendez-vous avec ce professionnel.

Les professionnels de la clinique Ostéopathie Lac St-François s’engagent à ne consulter les dossiers médicaux et de santé seulement que lorsque cela est nécessaire, par exemple lorsque le client lui demande une information qui y est consignée, lors de la prise de rendez-vous ou lorsque le client le consulte.

Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de la clinique sans votre consentement, à l’exception de :

• nos fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. : traitement de données, gestion de documents, etc.). Nous prenons les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins que nous avons déterminées et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que nous offrons à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession ;
• toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale ;
• toute autorité publique si la loi l’exige.

Nous ne transmettons pas vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel à moins que vous ayez spécifiquement consenti à la communication de vos renseignements personnels à celui-ci.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour se conformer à la loi, à la réglementation, à une ordonnance judiciaire ou à un autre processus légal en vigueur ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de Confidentialité ; ou (3) pour répondre aux allégations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits d’un tiers.

Comment sont stockées les données

Les renseignements personnels généraux ainsi que les renseignements médicaux et de santé sont stockés séparément sur la plateforme en ligne Gorendezvous. Aucune information n’est stockée directement sur nos appareils électroniques. L’accès à la plateforme est protégé par un mot de passe, de même que les appareils électroniques utilisés par le personnel.

Durée de conservation des données personnelles

Les dossiers clients seront conservés au minimum pendant 5 ans suivant la dernière note insérée au dossier, vu le caractère professionnel et les obligations légales et déontologiques du professionnel. Toutefois, l’accès au dossier peut en tout temps être limité aux professionnels qui ont eu le client en consultation, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’entreprise.

Autrement, nous conserverons vos informations personnelles avec nous jusqu’à l’accomplissement de la finalité de leur collecte ou aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.

Comment accéder aux données personnelles collectées par l’organisation

Un client a accès aux informations personnelles collectées à son sujet en faisant une demande verbale ou écrite à un des professionnels de la clinique qui est autorisé à accéder à ses renseignements. Les renseignements seront transmis dans un délai raisonnable au client par voie électronique.

Comment formuler une plainte quant à l’utilisation de mes données personnelles

Les plaintes au sujet de la confidentialité des données personnelles des clients peuvent être soumises par téléphone ou par courriel et seront traitées dans les meilleurs délais par Philippe Aubé (info@osteopathielacstfrancois.com / 450 217-1023), le responsable de la protection des renseignements personnels d’Ostéopathie Lac St-François. Le responsable contactera le plaignant par téléphone ou par courriel pour enregistrer la plainte au registre des incidents de confidentialité et prendre les mesures nécessaires pour diminuer le risque de préjudice, éviter que l’incident se reproduise et si nécessaire aviser la Commission d’accès à l’information de Québec.

Qu’en est-il du site web?

Notre site Web peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site Internet, notamment la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’adapter notre Site Internet afin qu’il réponde mieux aux intérêts et préférences des visiteurs. À chaque visite sur notre site, vous pourrez calibrer les types de témoins que vous acceptez. De plus, la plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions.

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